Conseils juridiques
Les connaissances juridiques acquises durant la formation médicale sont plutôt maigres. Les médecins ne devraient-ils pas recourir plus souvent aux services de conseillers juridiques? Pas tellement pour se défendre avec efficacité face à un problème médico-légal mais plutôt pour faire les bons choix tout au long de leur carrière professionnelle.
Le droit accompagne pourtant le médecin tout au long de sa vie professionnelle: ouverture de cabinet, reprise de patientèle, intégration dans un réseau de santé, remise du cabinet, contrats, respect du secret médical, droit du travail, etc. Autant de situations pour lesquelles il est important d'être bien conseillé.
Vous trouverez sur le site de la FMH une page consacrée aux questions juridiques. Vous y trouverez:
- Un lien vers le guide "Base juridique pour le quotidien du médecin". Ce guide est gratuit pour les membres de la FMH et pour les étudiants en médecine, il peut aussi être directement téléchargé (format PDF).
- Les statuts at autres règlements de la FMH (vous y trouverez notamment le code de déontologie de la FMH).
- Des information sur le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH )en espérant ne jamais devoir l'utiliser...).
- Les directives anticipées.
- Des contrats-types pratiques pour l'activité quotidienne du médecin sur le portail de services myFMH.
Pour des informations sur le traitement des données personnelles dans le domaine médical, vous pouvez consulter le guide du préposé fédéral des données.
Vous trouverez aussi sur le blog NTIC - Droit & nouvelles technologies, mieux comprendre les enjeux juridiques de précieuses informations sur droit et santé:
- Un logiciel d'aide à la prescription médicale est un dispositif médical.
- Externalisation de la facturation dans le domaine médical: recommandations.
- La réglementation des applications médicales mobiles.
- Et de nombreux autres articles sur droit et santé !
Un blog à découvrir !
