Le médecin doit s’occuper d’un grand nombre d’assurances avant son installation comme indépendant. Les coûts annuels totaux pour les primes d’assurances sont difficiles à chiffrer  d’une manière générale puisqu’ils dépendent fortement du degré de sécurité dont le médecin aimerait bénéficier. Il doit compter globalement entre 10 – 20% de son chiffre d’affaire annuel pour les primes d’assurances (sans compter les assurances sociales obligatoires AVS/AI/EO/AC/CAF).

Se faire conseiller

En raison de la complexité de la matière, il est recommandé que le médecin se fasse conseiller par un spécialiste dans le domaine assécurologique.  Cependant, parmi ces différents conseillers d’assurances offrant leurs services aux médecins, seulement les courtiers indépendants au sens propre du terme  – aussi appelés intermédiaires d’assurances non liés  - sont obligatoirement indépendants des assurances, contrairement aux agents d’assurances ou des intermédiaires d’assurances liés qui vendent avant tout des produits assécurologiques des assurances avec lesquelles ils ont des liens contractuels. Malheureusement, en pratique, l’utilisation du  terme courtier est souvent ambiguë et non pas réservée à l’intermédiaire non lié et différentes entreprises d’assurances en profitent pour proposer aux clients leurs propres « courtiers ».

Il est dès lors important que le médecin demande au préalable à son conseiller d’assurances de lui déclarer des éventuels liens avec les entreprises d’assurances.  L’intermédiaire d’assurances non lié qui conseille le médecin agit pour le compte du client (contrat de mandat) en étudiant le marché des assurances. Il doit signaler la meilleure offre à son mandant et dispenser des conseils parfaitement objectifs. Il est soumis à une obligation de diligence des moyens utilisés.

Définir ses besoins

Pour pouvoir donner les instructions nécessaires au courtier indépendant, le médecin qui songe à s’installer doit avant tout savoir s’il s’installe seul ou dans un groupe. Ce dernier correspond juridiquement le plus souvent à une société simple ou à une personne morale (SA ou SARL). Une autre question est de savoir si le médecin aura lui-même des employés et de définir son taux d’activité. En fonction de ces réponses, le médecin aura, d’une part, à contracter des assurances obligatoires pour lui-même et, le cas échéant, pour ses employés et peut d’autre part, facultativement choisir des couvertures supplémentaires. Il est difficile pour le médecin de comprendre pour lesquelles des assurances il a une obligation légale d’affiliation. Une réponse se trouvera dans les différentes lois que le courtier indépendant est censé connaître.

Trois grandes catégories d'assurance

On distingue 3 grandes catégories d’assurances:

1. Les assurances de personne couvrent des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie et le décès.
2. Une autre catégorie d’assurance est l’assurance de choses qui couvre l’assuré contre la perte d’une chose ou d’un groupe de choses de même espèce, par exemple en cas de vol, d’incendie, de feu etc.
3. La 3ème catégorie est celle de l’assurance contre la perte de patrimoine qui englobe les assurances de responsabilité civile (RC), l’assurance pour perte d’exploitation d’une entreprise et l’assurance d’assistance juridique. L’assurance de chose et l’assurance contre la perte de patrimoine sont souvent aussi appelées assurances dommages.

Cependant, le médecin indépendant n’a pas besoin pour lui-même de contracter obligatoirement à l’ensemble des assurances précitées.

 A titre indicatif, chaque médecin indépendant et pratiquant en Suisse  doit avoir une assurance de responsabilité civile (RC) professionnelle et doit s’affilier à une caisse de compensation en matière d’AVS/AI/APG, d’assurance chômage (AC) et auprès d’une caisse d’allocations familiales (CAF). De plus, le médecin domicilié en Suisse doit s’affilier à une caisse de maladie de base selon la LAMal. Contrairement à la pensée générale, l’assurance accident (selon la LAA) n’est pas obligatoire pour un indépendant  qui sera couvert contre les éventualités d’accident selon les conditions de la LAMal sauf réserves.

Pour ses employés

Le médecin qui a des employés soumis aux règles du contrat de travail a l’obligation légale de les affilier à une assurance AVS/AI/APG, à une assurance chômage (AC), auprès d’une caisse d’allocations familiales (CAF), d’une caisse de prévoyance professionnelle (LPP) et auprès d’une assurance accidents (LAA). Cette dernière inclut automatiquement une indemnité journalière pour les employés en cas d’accident professionnel et non professionnel (sauf pour les employés à temps partiel occupés moins de huit heures par semaine). Attention, en règle générale les employés n’ont pas d’office une indemnité journalière en cas de maladie.

Des assurances facultatives

A côté de ces assurances obligatoires précitées, le médecin indépendant a un grand choix d’assurances facultatives pour lui-même à sa disposition. Il dépend avant tout de sa situation financière et de son goût pour le risque s’il veut s’y affilier. Parmi les plus utilisées figurent les assurances de choses pour des appareils, des assurances ménages, une assurance d’assistance juridique et une indemnité journalière en cas d’accident et une en cas de maladie. La prévoyance pour l’employeur est également une assurance facultative. Pour toutes les assurances facultatives il y a lieu d’étudier attentivement les conditions de couverture et les clauses d’exclusions.

Il s’y ajoute des assurances facultatives pour le médecin employeur indépendant afin de diminuer certains risques pour des responsabilités qui lui incombent en tant qu’employeur de par la loi. Ainsi, l’employeur a généralement un intérêt de s’affilier à une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie en faveur de ses employés puisque la loi l’oblige de continuer de leur payer le salaire et les prestations sociales pour son employé malade pour une durée entre 3 semaines à 6 mois en fonction des années de service. L’employeur a également intérêt de contracter une assurance RC pour les dommages à l’égard de tiers, commis par ses employés, puisqu’il est tenu responsable de par la loi.

La prévoyance

Le choix optimal de la prévoyance pour le médecin indépendant est particulièrement important d’une part pour permettre au retraité de conserver son niveau de vie antérieur et afin d’optimaliser les déductions fiscales. A côté du 1^er pilier obligatoire (AVS), le médecin indépendant a l’option d’adhérer ou non à une caisse de prévoyance professionnelle (2^ème pilier) et/ou à une prévoyance individuelle 3^ème pilier de type liée ou non - liée (banque ou des assurances). Le conseil pour la contribution à faire pour le 2^ème et/ou le troisième pilier dépend fortement de la situation individuelle et ne permet pas de généralisation.

Notamment pour des médecins indépendants avec un revenu annuel AVS supérieur de 170'000 CHF, il est intéressant de s’affilier à la fois au 2^ème pilier (déductions importantes des impôts) -    celui-ci donne, d’une part des prestations légales en cas d’invalidité ou décès et d’autre part, des prestations après la retraite - et au 3^ème pilier bancaire. Dans cette hypothèse, le versement pour le 3^ème pilier est limité à 6'826 CHF en 2020.

Bien que le 3^ème pilier de type A (= lié) d’assurance puisse également offrir des prestations qui ressemblent à celles du 2^ème pilier, celui-ci est pour l’indépendant avec un salaire AVS supérieur de 170'000 CHF  probablement plus intéressant (surtout dans la combinaison susmentionnée d’un 2^ème et 3^ème pilier ensemble) puisque  le versement annuel au 3^ème pilier de type A pour l’indépendant, qui  dans cette hypothèse ne fait pas partie du 2^ème pilier, est limité à 20% de son salaire avec un plafond à 33840 CHF (en 2016). L’adhésion à un 3^ème pilier sans adhésion à un 2^ème pilier limite alors le montant fiscal déductible et ne permet pas de « rachat des années »  (= déduction fiscale pleine et entière de leur montant) réservé uniquement au 2^ème, mais non pas au 3^ème pilier. A savoir que ces caisses de pensions professionnelles réservées uniquement aux médecins ou aux professionnels du domaine médical – à rappeler qu’il n’y a pas qu’un 2^ème pilier en Suisse, mais des centaines de caisses de pension avec des situations financières très différentes de l’une à l’autre caisse, ont toutes un taux de couverture > 100% et permettent des prestations particulièrement intéressantes pour les assurés.

Le conseil du courtier non lié et l’explication du règlement de la caisse de prévoyance sont d’une grande importance. Il est fortement recommandé de contacter plusieurs courtiers indépendants.

Cet article est publié avec l'aimable autorisation de son auteur, le Dr Peter Schriber.