Economicité
Il est évident que l'essence même de notre travail est l'activité clinique: soigner, opérer. Il serait cependant faux de ne pas prêter attention à la dimension commerciale de notre activité. Quel est votre revenu mensuel? Gagnez-vous plus ou moins que vos collègues de même spécialité? Etc. Les questions sont nombreuses.
Votre activité répond-elle aux exigences d'économicité exigée par la LAMal? La majorité des médecins n'est pas très intéressée par l'aspect commercial de son activité, nous ne connaissons donc souvent pas ces chiffres.
Comment analyser son activité sous son aspect financier? Comment connaître sa situation personnelle par rapport aux autres médecins de sa région? Que faire si Santésuisse juge que votre activité ne répond pas au critère d'économicité imposé par la loi?
Plusieurs acteurs peuvent vous aider:
- Votre fiduciaire par exemple. Pour peu que votre comptabilité soit suffisamment précise, elle peut vous aider à analyser l'aspect économique de votre activité.
- Les centres de confiance peuvent vous fournir une précieuse aide. En collectant une copie électronique anonymisée de nos factures, ils possèdent des données de qualité sur notre activité.
Vous trouverez sur le site Maviedemedecin.ch plusieurs articles qui pourraient vous intéresser.
Contrôle de l’économicité (screening) des médecins: les honoraires médicaux sous la loupe des assurances maladie
En Suisse, les médecins sont soumis au principe dit d’économicité. Leurs notes d’honoraires peuvent donc être soumises à un contrôle des assurances maladies qui évaluent, le cas échéant, si elles sont ou non acceptables. Un praticien qui ne respecte pas le principe de l’économicité peut se voir refuser la rémunération de prestations effectuées voire, dans certains cas, être contraint de restituer les sommes encaissées à tort. Chaque année, de nombreux médecins sont ainsi condamnés par les tribunaux à rembourser aux assurances maladies des montants parfois considérables. Lire l'article sur le site Maviedemedecin.ch.
L’indice de régression : la nouvelle méthode statistique utilisée par santésuisse
Depuis peu, le caractère économique des prestations médicales est évalué grâce à un nouveau modèle statistique : l’indice de régression. Une nouvelle méthodologie qui inclut des facteurs d’évaluation qui, jusque-là, n’étaient pas pris en compte et qui doit permettre un meilleur contrôle du principe d’économicité des médecins. Lire l'article sur le site Maviedemedecin.ch.
Procédure en restitution: comment se défendre?
Le médecin qui a une pratique jugée non économique risque de faire l’objet d’une procédure en restitution d’honoraires. Une situation qui peut souvent être évitée à condition toutefois d’être bien conseillé et de pouvoir prouver que la pratique du médecin concerné est belle et bien conforme au principe d’économicité. Lire l'article sur le site Maviedemedecin.ch.
