Conseils juridiques

Au même titre que la médecine, le droit accompagne chacun d’entre nous tout au long des étapes de la vie. L’installation dans un cabinet, une éventuelle reprise de patientèle d’un confrère, l’intégration dans un réseau de soins ou une institution de santé ainsi qu’une cessation d’activité sont des étapes importantes du parcours professionnel du médecin.

Durant son activité en libre pratique également, il peut se voir confronté à des problèmes médico-légaux, de législation sanitaire, de lois sur les assurances sociales ou de droit du travail.

Plutôt que de risquer de perdre une procédure, faute de temps ou d’attention, nous vous aidons à anticiper les événements et vous accompagnons face à des démarches administratives et/ou légales.

Avant

a. d’intégrer un réseau de soin ou un institution de santé, nous vous proposons

• de relire et de vérifier si vos intérêts sont préservés dans les différents contrats qui vous sont proposés

• de vous soutenir dans vos négociations avec un employeur ou un assureur

• de relire et de valider l’ensemble des documents qui vous sont soumis

b. d’ouvrir un cabinet

• de rédiger les contrats de travail de vos collaborateurs

• de vérifier les différents contrats qui vous sont soumis (bail à loyer, convention de reprise, …)

• de vous faciliter les différentes démarches administratives nécessaires en particulier dans le cadre de l’obtention du droit de pratiquer à charge de l’assureur maladie ou de l’obtention d’un numéro de concordat (RCC) de la part de santésuisse

c. de remettre votre cabinet, nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires :

• convention de remise

• négociation éventuelle avec les repreneurs

• gestion des dossiers de la patientèle

Pendant votre activité de médecin, nous répondons à vos questions concernant

• les problèmes de facturation et de remboursement

• des litiges possibles en matière de droit du travail

• la gestion de vos dossiers-patients, en particulier au regard de l’application de la loi fédérale sur la protection des données et des principes de base du secret médical

Ces services sont à la disposition des médecins de façon individuelle, mais également au profit de cabinets de groupes, de centres médicaux et d’institutions de santé.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et analyser vos demandes:

Jean-Marc Guinchard, juriste, consultant

 

16, rue de Rive

1204 Genève

Téléphone 022 310 08 83

Mobile +079 550 16 06

Email jm.guinchard@me.com

Internet www.jmguinchard.ch